Déclaration préalable Locaux N° 06752015R0058

Déclaration préalable n° 06752015R0058 à Wasselonne pour 13 m² de locaux, 14 Place Du Marche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier DP n° 06752015R0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06752015R0058 a été accordée le 30 juillet 2015 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Place Du Marche.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasselonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 115 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 128 m²
Total 305 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 128 m²
Total locaux 115 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752015R0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Place Du Marche, à Wasselonne (67310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752015R0058, déposé en mairie de Wasselonne.

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