Déclaration préalable Locaux N° 06752012C0100

Déclaration préalable n° 06752012C0100 à Wasselonne pour 90 m² de locaux, Rue De La Vallee

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier DP n° 06752012C0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06752012C0100, accordée le 3 janvier 2013 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Vallee.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 184 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 71205, 7198. L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 184 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
03/01/2013
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

71205 7198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752012C0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee, à Wasselonne (67310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752012C0100, déposé en mairie de Wasselonne.

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