Déclaration préalable à Walbourg pour 3 m² de locaux - 52 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier DP n° 06751114E0005
Demandeur
SCI RM
Cette page présente la déclaration préalable n° 06751114E0005, accordée le 18 juillet 2014 à Walbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Grand Rue, Walbourg (67360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI RM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 151, 142, 141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Walbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Walbourg Code postal 67360 Identifiant INSEE 67511
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 236 m² |
| Total | 233 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 233 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397996273
- SIRET
- 39799627300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WALBOURG (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751114E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |