Déclaration préalable n° 06750619V0013 à Vendenheim pour 121 m² de locaux, 6 rue des Emplettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier DP n° 06750619V0013
Demandeur
MP 4 9
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06750619V0013 a été accordée le 6 mars 2019, pour un projet situé 6 rue des Emplettes. Le projet est porté par MP 4 9.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 21 736 m², le programme représente 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 47 1100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Emplettes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 21 736 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 3 894 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 894 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 3 894 m² |
| Total | 3 894 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 3 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 727 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 3 848 m² |
| Autres activités | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 46 m² |
| dont Entrepôt | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 46 m² |
| Total locaux | 3 894 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 3 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MP 4 9, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vendenheim. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MP 4 9
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843738402
- SIRET
- 84373840200018
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750619V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle 47 1100 à Vendenheim (67550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Emplettes à Vendenheim (67550)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Emplettes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.