Déclaration préalable Locaux N° 06750619V0013

Déclaration préalable n° 06750619V0013 à Vendenheim pour 121 m² de locaux, 6 Rue Des Emplettes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier DP n° 06750619V0013

Demandeur

MP 4 9

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06750619V0013 a été accordée le 6 mars 2019, pour un projet situé 6 Rue Des Emplettes. Le projet est porté par MP 4 9.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 736 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 471100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 736 m²

Surface existante avant

3 894 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

3 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

471100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 894 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 3 894 m²
Total 3 894 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 3 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 727 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 3 848 m²
Autres activités 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 46 m²
dont Entrepôt 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 46 m²
Total locaux 3 894 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 3 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP 4 9

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843738402
SIRET
84373840200018
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
VENDENHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750619V0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Emplettes, à Vendenheim (67550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MP 4 9 et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750619V0013, déposé en mairie de Vendenheim.

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