Déclaration préalable Logement N° 06749423R0010

Déclaration préalable n° 06749423R0010 à Trimbach pour 234 m² de logement, 13 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier DP n° 06749423R0010

Demandeur

SCI MADY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 novembre 2023 à Trimbach (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06749423R0010 porte sur un projet situé 13 Rue Principale. Le projet est porté par SCI MADY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02144, 02145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trimbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trimbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02144 02145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trimbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67494
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 34 m² 200 m² 0 m² 0 m² 234 m² 506 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 472 m² 34 m² 200 m² 0 m² 200 m² 34 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840177885
SIRET
84017788500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BUHL (67470)

Autres dossiers de SCI MADY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749423R0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Principale, à Trimbach (67470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MADY et accordée le 21 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749423R0010, déposé en mairie de Trimbach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trimbach

Autres types d'autorisations à Trimbach