Déclaration préalable Logement N° 06749226R0015

Déclaration préalable n° 06749226R0015 à Traenheim pour un projet de logement, 11 rue du Clocher

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 06749226R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06749226R0015, accordée le 27 août 2026 à Traenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 rue du Clocher.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le terrain déclaré couvre 493 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 07 66. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Clocher, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Traenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Traenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Traenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67492
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 493 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINSHEIM-SUR-BRUCHE (67190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749226R0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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