Déclaration préalable Logement N° 06748925R0001

Déclaration préalable n° 06748925R0001 à Thal-Marmoutier pour 136 m² de logement, 5 Rue Du Reitweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier DP n° 06748925R0001

Demandeur

SCI TECHNOPARK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thal-Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748925R0001 a été accordée le 13 mars 2025, pour un projet situé 5 Rue Du Reitweg. La demande émane de SCI TECHNOPARK.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01273, 01275, 01277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thal-Marmoutier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 966 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thal-Marmoutier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01273 01275 01277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thal-Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67489
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 220 m²
Total 356 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TECHNOPARK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491544169
SIRET
49154416900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THAL MARMOUTIER (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748925R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Reitweg, à Thal-Marmoutier (67440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TECHNOPARK et accordé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748925R0001, déposé en mairie de Thal-Marmoutier.

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