Déclaration préalable Locaux N° 06748224V1672

Déclaration préalable à Strasbourg pour 2 m² de locaux - 17 Rue Des Grandes Arcades

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 06748224V1672

Demandeur

AG FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748224V1672, accordée le 18 mars 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Des Grandes Arcades, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AG FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 6245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2025
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 230 m²
Total 228 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809703598
SIRET
80970359800023
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V1672
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Grandes Arcades, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AG FRANCE et accordée le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V1672, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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