Déclaration préalable Locaux N° 06748224V1063

Déclaration préalable n° 06748224V1063 à Strasbourg pour 7 m² de locaux, 1 Rue De L' Anneau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier DP n° 06748224V1063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 octobre 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748224V1063 porte sur un projet situé 1 Rue De L' Anneau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 99 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 106 m²
Total 266 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 106 m²
Total locaux 99 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V1063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L' Anneau, à Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V1063, déposé en mairie de Strasbourg.

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