Déclaration préalable Locaux N° 06748224V0139

Déclaration préalable à Strasbourg pour 15 m² de locaux - 10 Rue Marie-Jeanne De Laland

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 06748224V0139

Demandeur

ASSOCIATION MUSULMANS DE CRONENBOURG

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748224V0139, accordée le 19 mars 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Marie-Jeanne De Laland, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION MUSULMANS DE CRONENBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KY146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 010 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KY146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 298 m²
Total 283 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 283 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MUSULMANS DE CRONENBOURG

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
823402748
SIRET
82340274800029
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Marie-Jeanne De Laland, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MUSULMANS DE CRONENBOURG et accordée le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0139, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg