Déclaration préalable à Strasbourg pour 4 484 m² de locaux - 1 Rue Du Dome
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 28 septembre 2023 · Dossier DP n° 06748223V0822 · Demandeur : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06748223V0822, accordée le 28 septembre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Dome, Strasbourg (67000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 645.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Strasbourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 154 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 484 m² |
| Total | 4 484 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 4 484 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 920 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 250 m² |
| Commerce | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Total locaux | 4 154 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 484 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748223V0822 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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