Déclaration préalable Locaux N° 06748222V1242

Déclaration préalable à Strasbourg pour 6 m² de locaux - 3 Rue Du Maire Kuss

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier DP n° 06748222V1242

Demandeur

SAS DES PRINCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748222V1242, accordée le 8 novembre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Maire Kuss, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS DES PRINCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en hébergement hôtelier, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5021.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
08/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 706 m²
Total 2 700 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 350 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 353 m²
Commerce et services 1 350 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 353 m²
Total locaux 2 700 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES PRINCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528917891
SIRET
52891789100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V1242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Maire Kuss, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS DES PRINCES et accordée le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V1242, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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