Déclaration préalable n° 06748222V1199 à Strasbourg pour 7 m² de locaux, 4-6 Rue Des Tonneliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier DP n° 06748222V1199
Demandeur
HOTEL DES TONNELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06748222V1199 a été accordée le 31 octobre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4-6 Rue Des Tonneliers. Le dossier a été déposé par HOTEL DES TONNELIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19139. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 347 m² |
| Total | 340 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 347 m² |
| dont Hôtels | 340 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 347 m² |
| Total locaux | 340 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 347 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DES TONNELIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829226182
- SIRET
- 82922618200022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- STRASBOURG (67201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748222V1199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |