Déclaration préalable Logement N° 06748221V0851

Déclaration préalable à Strasbourg pour 556 m² de logement - 5 Quai Zorn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2021

Dossier DP n° 06748221V0851

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748221V0851, accordée le 18 juillet 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Quai Zorn, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 9068, 9067.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

556 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9068 9067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Locaux 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 0 m² 156 m²
Total 712 m² 0 m² 556 m² 0 m² 556 m² 0 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
176700011
SIRET
17670001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0851
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Quai Zorn, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT BAS-RHIN et accordée le 18 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748221V0851, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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