Déclaration préalable n° 06748219V1172 à Strasbourg pour 17 m² de locaux, 3A 5 rue du Marechal Joffre 67070
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier DP n° 06748219V1172
Demandeur
BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748219V1172 a été accordée le 4 décembre 2019, pour un projet situé 3A 5 rue du Marechal Joffre 67070. La demande émane de BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 81 25, 81 24. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marechal Joffre, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 67070
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 909 m² à 6 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 909 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 926 m² |
| Total | 6 909 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 909 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 926 m² |
| Total locaux | 6 909 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg.
Demandeur
BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180044067
- SIRET
- 18004406700015
- Code APE (NAF)
- 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748219V1172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Joffre à Strasbourg (67000)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Joffre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.