Déclaration préalable Logement N° 06748219V0459

Déclaration préalable n° 06748219V0459 à Strasbourg pour 166 m² de logement, 229-2 Avenu de Colmar

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier DP n° 06748219V0459

Demandeur

SCI OZORA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748219V0459 a été accordée le 29 mai 2019, pour un projet situé 229-2 Avenu de Colmar. La demande émane de SCI OZORA.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 901 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2020, soit 9 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HA 342, HA 344. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Colmar, la base recense 18 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
29/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA 342 HA 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 901 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 659 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 825 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 825 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 825 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OZORA, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI OZORA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850712738
SIRET
85071273800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2019
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748219V0459
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles HA 342, HA 344 à Strasbourg (67000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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