La déclaration préalable n° 06748218V0911 a été accordée le 20 septembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 rue Sainte- Marguerite.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 116 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 49 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Sainte- Marguerite, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/09/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

49 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 116 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Locaux	20 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
Total	20 m²	20 m²	20 m²	0 m²	20 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748218V0911
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	20/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Sainte- Marguerite à Strasbourg (67000)

L’autre dossier recensé rue Sainte- Marguerite depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06748219V0262 Locaux Terminé

8 rue Sainte- Marguerite

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

29/07/2020 10 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

PC n°06748218V0177 Logement Terminé

132 rue de Bale

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

10 sept. 2018 195 m² SDP

DP n°06748218V0753 Locaux Autorisé

29A avenue Jean Jaures

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

11 sept. 2018 79 m² SDP

PC n°06748218V0047 Locaux Terminé

9 rue Alphonse Adam

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

14 sept. 2018 930 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

PC n°06748218V0118 Locaux Annulé

rue du Bassin d'Austerlitz T

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

21 sept. 2018 78 m² SDP

PC n°06748218V0149 Logement Terminé

15 rue Baldner

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

21 sept. 2018 30 m² SDP

DP n°06748218V0893 Locaux Autorisé

42 rue du Wickenfeld

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

21 sept. 2018 75 m² SDP

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