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Déclaration préalable Locaux N° 06748218V0866

Déclaration préalable n° 06748218V0866 à Strasbourg pour 59 m² de locaux, 6 rue des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 août 2018

Dossier DP n° 06748218V0866

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748218V0866 porte sur un projet situé 6 rue des Cigognes.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 082 m², le programme représentait 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 72 6. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

72 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 082 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 59 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Locaux	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total	59 m²	59 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	59 m²	59 m²	59 m²
dont Bureaux	59 m²	59 m²	59 m²
Total locaux	59 m²	59 m²	59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748218V0866
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

PC n°06748218V0139 Logement Commencé

7 rue de Villandry

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

30 août 2018 227 m² SDP

PC n°06748218V0160 Locaux Commencé

142 route d'Oberhausbergen

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

30 août 2018 67 m² SDP TOTAL MARKETING FRANCE

DP n°06748218V0661 Locaux Autorisé

12 rue des Tonneliers

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

30 août 2018 1 m² SDP

PC n°06748217V0342 Logement Terminé

rue Antoine Heitzmann

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

31 août 2018 2 205 m² SDP

PC n°06748218V0062 Mixte Terminé

allée Jacqueline Auriol

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

31 août 2018 1 724 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

PC n°06748218V0073 Locaux Terminé

21 rue Lavoisier

Strasbourg (67000)

Transformation avec extension

31 août 2018 261 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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