Déclaration préalable Locaux N° 06748217V1175

Déclaration préalable n° 06748217V1175 à Strasbourg pour 18 m² de locaux, 16 Rue Du Marechal Lefebvre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 décembre 2017

Dossier DP n° 06748217V1175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748217V1175, ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Du Marechal Lefebvre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HB458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HB458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²
Total 512 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 512 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²
dont Bureaux 512 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²
Total locaux 512 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V1175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Marechal Lefebvre, à Strasbourg (67000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748217V1175, déposé en mairie de Strasbourg.

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