Déclaration préalable Locaux N° 06748217V1175

Déclaration préalable n° 06748217V1175 à Strasbourg pour 18 m² de locaux, 16 rue du Marechal Lefebvre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 décembre 2017

Dossier DP n° 06748217V1175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748217V1175, ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue du Marechal Lefebvre.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 354 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HB 458. Sur la même voie, rue du Marechal Lefebvre, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HB 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 354 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 512 m² à 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²
Total 512 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 512 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²
dont Bureaux 512 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²
Total locaux 512 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V1175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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