Déclaration préalable Locaux N° 06748217V0922

Déclaration préalable à Strasbourg pour 12 m² de locaux - 26 Boule Du President Wilson

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier DP n° 06748217V0922

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748217V0922, accordée le 8 septembre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Boule Du President Wilson, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRICITE DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 7381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 299 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

4 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

7381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 299 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 311 m²
Total 4 299 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 299 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
558501912
SIRET
55850191200239
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
STRASBOURG (67932)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0922
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Boule Du President Wilson, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE STRASBOURG et accordée le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0922, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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