Déclaration préalable Locaux N° 06748217V0922

Déclaration préalable n° 06748217V0922 à Strasbourg pour 12 m² de locaux, 26 boulevard du President Wilson

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier DP n° 06748217V0922

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748217V0922 a été accordée le 8 septembre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 boulevard du President Wilson. La demande émane de ELECTRICITE DE STRASBOURG.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 73 81. Sur la même voie, boulevard du President Wilson, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 299 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

4 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

73 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 299 m² à 4 311 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 299 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 311 m²
Total 4 299 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 299 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 311 m²
dont Bureaux 4 299 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 311 m²
Total locaux 4 299 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE STRASBOURG, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 88 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
558501912
SIRET
55850191200239
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
STRASBOURG (67932)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE STRASBOURG

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0922
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du President Wilson à Strasbourg (67000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg