La déclaration préalable n° 06748215V0904 a été accordée le 16 novembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Goethe. La demande émane de SCI GOETHE 2001.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 450 m², le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 91 99. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Goethe, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/11/2015

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

91 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Locaux	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total	150 m²	150 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GOETHE 2001, dont l'adresse déclarée est à Schiltigheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GOETHE 2001

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438605891
SIRET: 43860589100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748215V0904
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Goethe à Strasbourg (67000)

L’autre dossier recensé rue Goethe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06748225V1727 Logement Autorisé

15 rue Goethe

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

05/05/2026 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

PC n°06748215V0170 Logement Commencé

17 rue Charles de Foucauld

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

06 nov. 2015 110 m² SDP FONDATION VINCENT DE PAUL

DP n°06748215V0970 Logement Autorisé

55 route d'Altenheim

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

09 nov. 2015 80 m² SDP

PC n°06748215V0190 Logement Terminé

rue de la Carpe Haute

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 2 117 m² SDP ICADE PROMOTION

DP n°06748215V0978 Locaux Autorisé

70 quai Jacoutot

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 7 m² SDP SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE

DP n°06748215V0987 Logement Autorisé

15 rue Pfeffinger

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

16 nov. 2015 14 m² SDP

PC n°06748215V0225 Logement Terminé

rue Hugo Grotius

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

24 nov. 2015 104 m² SDP COMMUNE DE STRASBOURG

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