À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748214V0961 a été accordée le 30 novembre 2014, pour un projet situé 23 rue Joseph Guerber. La demande émane de DISI GRAND EST.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EL 311. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2014.

Autorisation

30 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 19 m² existants et construit 19 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Total	19 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	19 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Total locaux	19 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DISI GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

DISI GRAND EST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN: 130015191
SIRET: 13001519100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2011
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748214V0961
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

PC n°06748214V0317 Logement Terminé

17 boulevard du Pres

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

24 nov. 2014 75 m² SDP

PC n°06748214V0248 Locaux Terminé

rue Madeleine Reberio

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

27 nov. 2014 4 254 m² SDP

DP n°06748214V0959 Locaux Autorisé

56 rue Jean Giraudoux

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

30 nov. 2014 11 m² SDP ELECTRICITE DE STRASBOURG

PC n°06748214V0269 Mixte Terminé

44 rue de la Canardiere

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 1 422 m² SDP KACHELOFE MEINAU

PC n°06748214V0257 Logement Terminé

1 rue Schertz

Strasbourg (67000)

Transformation avec diminution

08 déc. 2014 4 283 m² SDP EDIFIPIERRE

PC n°06748214V0216 Mixte Terminé

6 rue Simonis

Strasbourg (67000)

Transformation avec extension

18 déc. 2014 13 801 m² SDP

Autres types d'autorisations à Strasbourg

Permis d'aménager à Strasbourg

130 autorisations

Permis de démolir à Strasbourg

572 autorisations