Déclaration préalable n° 06748213V1155 à Strasbourg pour 12 m² de locaux, rue David Richard
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier DP n° 06748213V1155
Demandeur
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06748213V1155, accordée le 9 janvier 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue David Richard. LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 191. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue David Richard, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 841 m² à 7 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 841 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 853 m² |
| Total | 7 841 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 841 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 853 m² |
| Total locaux | 7 841 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266700574
- SIRET
- 26670057400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748213V1155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue David Richard à Strasbourg (67000)
L’autre dossier recensé rue David Richard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.