Déclaration préalable n° 06748213V1001 à Strasbourg pour 11 m² de locaux, allée Reuss Av du Neuhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier DP n° 06748213V1001
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748213V1001 a été accordée le 18 novembre 2013, pour un projet situé allée Reuss Av du Neuhof. ELECTRICITE DE STRASBOURG porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IR 54. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 11 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 34 m² à 11 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -23 m² | 11 m² |
| Total | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -23 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -23 m² | 11 m² |
| Total locaux | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -23 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE STRASBOURG, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 88 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558501912
- SIRET
- 55850191200205
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de ELECTRICITE DE STRASBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748213V1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |