Déclaration préalable n° 06747421R0059 à Soultz-sous-Forêts pour 6 m² de locaux, 30 Rue Francois Antoine Philb
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier DP n° 06747421R0059
Demandeur
SCI HEINTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06747421R0059, accordée le 9 novembre 2021 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rue Francois Antoine Philb. Le demandeur déclaré est SCI HEINTZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 38448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 344 m² |
| Total | 338 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 338 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 344 m² |
| Total locaux | 338 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEINTZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505065615
- SIRET
- 50506561500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SOULTZ SOUS FORETS (67250)
Autres dossiers de SCI HEINTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747421R0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |