Déclaration préalable Logement N° 06747117V0089

Déclaration préalable n° 06747117V0089 à Souffelweyersheim pour 238 m² de logement, 23 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2018

Dossier DP n° 06747117V0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06747117V0089 a été accordée le 3 mars 2018 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Du Marechal Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 16 m² 222 m² 0 m² 222 m² 16 m² 238 m²
Total 222 m² 16 m² 222 m² 0 m² 222 m² 16 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDIESHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747117V0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Marechal Leclerc, à Souffelweyersheim (67460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747117V0089, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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