Déclaration préalable à Siltzheim pour 1 432 m² de locaux - 1 Rue De La Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier DP n° 0674682500004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0674682500004, accordée le 13 mai 2025 à Siltzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Foret, Siltzheim (67260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le terrain concerné couvre 1 432 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB208, AB210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Siltzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Siltzheim Code postal 67260 Identifiant INSEE 67468
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILTZHEIM (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0674682500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |