La déclaration préalable n° 06746223M0018 a été accordée le 8 mars 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 rue des Bateliers. Le projet est porté par SCI ALICE.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence pour personnes handicapées de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 5 des 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 78 m², le programme représente 278 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 2 78. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/03/2023

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 78 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 310 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	310 m²	278 m²	310 m²	-32 m²	278 m²
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	310 m²	310 m²	310 m²	0 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Résidence pour handicapés

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
En résidence	7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	5	-	-	-	-	7
28,6 %	71,4 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALICE, dont l'adresse déclarée est à Mutzig. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALICE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889629218
SIRET: 88962921800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: MUTZIG (67190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746223M0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	08/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

PC n°06746222M0015 Locaux Commencé

3 allée Westrich

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 780 m² SDP

PC n°06746222M0054 Logement Commencé

14 B Rue Charles Grad

Sélestat (67600)

Transformation avec extension

31 janv. 2023 75 m² SDP

PC n°06746222M0053 Logement Terminé

rue du Landsberg

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 382 m² SDP SCI HYPERION

PC n°06746223M0002 Logement Autorisé

rue Sainte Odile

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

20 mars 2023 226 m² SDP

PC n°06746223M0006 Logement Autorisé

9 rue Porte de Brisach

Sélestat (67600)

Transformation sans extension

13 avr. 2023 65 m² SDP

PC n°06746222M0055 Locaux Terminé

103 route de Colmar

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

14 avr. 2023 45 m² SDP HOTECO

Autres types d'autorisations à Sélestat

Permis d'aménager à Sélestat

29 autorisations

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