Déclaration préalable Locaux N° 06744925R0033

Déclaration préalable à Schirrhein pour 19 m² de locaux - 3 Rue Des Ecoles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 06744925R0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06744925R0033, accordée le 7 août 2025 à Schirrhein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles, Schirrhein (67240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2025

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/08/2025
Chantier (DOC)
07/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Schirrhein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schirrhein Code postal 67240 Identifiant INSEE 67449
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 69 m²
Locaux 0 m² 4 m² 15 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 84 m² 4 m² 15 m² 0 m² 15 m² 4 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 15 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHIRRHEIN (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744925R0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ecoles, Schirrhein (67240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2025, ouverture de chantier le 7 août 2025, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744925R0033, instruit par la commune de Schirrhein.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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