Déclaration préalable Mixte N° 06744826R0018

Déclaration préalable n° 06744826R0018 à Schirmeck pour 61 m² de logement et locaux, 62 Pl De La Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 06744826R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06744826R0018, accordée le 15 juillet 2026 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 62 Pl De La Liberte.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03239. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schirmeck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schirmeck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 201 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHASLACH (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744826R0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 62 Pl De La Liberte, à Schirmeck (67130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744826R0018, déposé en mairie de Schirmeck.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schirmeck

Autres types d'autorisations à Schirmeck