Déclaration préalable Locaux N° 06744722M0138

Déclaration préalable n° 06744722M0138 à Schiltigheim pour 540 m² de locaux, Place De Paris

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier DP n° 06744722M0138

Demandeur

DIGITAL COLLEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De Paris, la déclaration préalable n° 06744722M0138 a été accordée le 5 août 2022 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par DIGITAL COLLEGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 61241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 875 m²

Surface existante avant

12 450 m²

Surface créée

540 m²

Surface totale après

12 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

61241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 450 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 12 450 m²
Total 12 450 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 12 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Équipements publics 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 080 m²
Autres activités 11 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² -540 m² 11 115 m²
dont Bureaux 11 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² -540 m² 11 115 m²
Total locaux 12 450 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 12 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIGITAL COLLEGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797546660
SIRET
79754666000011
Code APE (NAF)
85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744722M0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Place De Paris, à Schiltigheim (67300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DIGITAL COLLEGE et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744722M0138, déposé en mairie de Schiltigheim.

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