Déclaration préalable Locaux N° 06744320R0019

Déclaration préalable n° 06744320R0019 à Scheibenhard pour 13 m² de locaux, Engelgrund

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier DP n° 06744320R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06744320R0019, accordée le 8 décembre 2020 à Scheibenhard (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Engelgrund.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scheibenhard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

4 900 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scheibenhard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scheibenhard Code postal 67630 Identifiant INSEE 67443
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 900 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 913 m²
Total 4 900 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 900 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 913 m²
Total locaux 4 900 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTERSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744320R0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Engelgrund, à Scheibenhard (67630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744320R0019, déposé en mairie de Scheibenhard.

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