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Déclaration préalable Locaux N° 06744216R0021

Déclaration préalable à Scharrachbergheim-Irmstett pour 6 m² de locaux - Hueffelsaecker

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Hueffelsaecker, Scharrachbergheim-Irmstett (67310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG et accordée le 29 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744216R0021, instruit par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier DP n° 06744216R0021

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG

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Synthèse

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Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06744216R0021, accordée le 29 juin 2016 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hueffelsaecker, Scharrachbergheim-Irmstett (67310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01214, 01235, 01236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 005 m²

Surface existante avant

14 057 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

14 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01214 01235 01236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 057 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	14 063 m²
Total	14 057 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	14 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²
Commerce et services	1 002 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²
Industrie	12 506 m²	6 m²	6 m²	12 512 m²
Total locaux	14 057 m²	6 m²	6 m²	14 063 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778871996
SIRET: 77887199600014
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: TRAENHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744216R0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Hueffelsaecker, Scharrachbergheim-Irmstett (67310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG et accordée le 29 juin 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744216R0021, instruit par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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