Déclaration préalable n° 06742221R0011 à Saasenheim pour 10 m² de logement, 6 A Rue des Vignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier DP n° 06742221R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06742221R0011 a été accordée le 17 juin 2021 à Saasenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 A Rue des Vignes.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 496 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 02 196. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Vignes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Saasenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saasenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saasenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67422
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 496 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 125 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 135 m² |
| Total | 125 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAASENHEIM (67390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06742221R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 17/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 02 196 à Saasenheim (67390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Saasenheim (67390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Vignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.