Déclaration préalable n° 06741626R0001 à Rott pour 12 m² de locaux, Chemin Privé
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier DP n° 06741626R0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE RIEDSELTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06741626R0001 a été accordée le 2 mars 2026 à Rott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Privé. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE RIEDSELTZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 009999. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rott sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rott
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rott Code postal 67160 Identifiant INSEE 67416
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE RIEDSELTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200035095
- SIRET
- 20003509500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIEDSELTZ (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741626R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |