Retour aux permis de construire de Roppenheim

Déclaration préalable Locaux N° 06740926R0011

Déclaration préalable à Roppenheim pour 18 m² de locaux - 22 Rue De L Herbe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De L Herbe, Roppenheim (67480).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740926R0011, instruit par la commune de Roppenheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 06740926R0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06740926R0011, accordée le 26 mai 2026 à Roppenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De L Herbe, Roppenheim (67480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

26/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roppenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roppenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67409
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Total	106 m²	18 m²	18 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROPPENHEIM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06740926R0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De L Herbe, Roppenheim (67480).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740926R0011, instruit par la commune de Roppenheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roppenheim

PC n°06740925R0005 Logement Autorisé

11 Rue De L'herbe

Roppenheim (67480)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 582 m² SDP

PC n°06740925R0002 Logement Commencé

20 Rue Des Bleuets

Roppenheim (67480)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 124 m² SDP

DP n°06740925R0007 Locaux Autorisé

1 Route De L'europe

Roppenheim (67480)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 9 m² SDP POWER DOT FRANCE

PC n°06740924R0004 Logement Autorisé

14 Rue Des Cerisiers Lotissem

Roppenheim (67480)

Nouvelle construction

28 mars 2025 138 m² SDP

PC n°06740924R0008 Logement Autorisé

Lotissement Rue Des Verger

Roppenheim (67480)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 147 m² SDP LES MAISONS BARBEROUSSE

PC n°06740924R0007 Logement Autorisé

Lotissement Rue Des Verger

Roppenheim (67480)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 184 m² SDP LES MAISONS BARBEROUSSE

Autres types d'autorisations à Roppenheim

Permis d'aménager à Roppenheim

5 autorisations

Permis de démolir à Roppenheim

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roppenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roppenheim

Autres types d'autorisations à Roppenheim

Caractéristiques du projet