Déclaration préalable à Reichstett pour 5 m² de locaux - 10 De Picardie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier DP n° 06738926V0048
Demandeur
COMMUNE DE REICHSTETT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06738926V0048, accordée le 25 juin 2026 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 De Picardie, Reichstett (67116). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE REICHSTETT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 261040.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reichstett
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 246 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 251 m² |
| Total | 2 246 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 246 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REICHSTETT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703892
- SIRET
- 21670389200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738926V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |