Déclaration préalable Mixte N° 06738824R0060

Déclaration préalable n° 06738824R0060 à Reichshoffen pour 60 m² de logement et locaux, 25 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier DP n° 06738824R0060

Demandeur

BIEN INATTENDU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06738824R0060 a été accordée le 12 juillet 2024 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est BIEN INATTENDU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIEN INATTENDU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918628660
SIRET
91862866000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738824R0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue Du General De Gaulle, à Reichshoffen (67110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BIEN INATTENDU et accordé le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738824R0060, déposé en mairie de Reichshoffen.

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