Déclaration préalable à Printzheim pour 1 670 m² de locaux - Scheren
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier DP n° 06738026R0001
Demandeur
SCEA CARBIENER
Cette page présente la déclaration préalable n° 06738026R0001, accordée le 17 avril 2026 à Printzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Scheren, Printzheim (67490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA CARBIENER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0924.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Printzheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Printzheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67380
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
| Total | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CARBIENER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340732445
- SIRET
- 34073244500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PRINTZHEIM (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738026R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |