Déclaration préalable n° 06738026R0001 à Printzheim pour 1 670 m² de locaux, Scheren
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier DP n° 06738026R0001
Demandeur
SCEA CARBIENER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06738026R0001 a été accordée le 17 avril 2026 à Printzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Scheren. Le projet est porté par SCEA CARBIENER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0924. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Printzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Printzheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Printzheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67380
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
| Total | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CARBIENER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340732445
- SIRET
- 34073244500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PRINTZHEIM (67490)
Autres dossiers de SCEA CARBIENER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738026R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |