Déclaration préalable Locaux N° 06736726R0027

Déclaration préalable n° 06736726R0027 à Otterswiller pour 365 m² de locaux, 15 Parc Du Commerce

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 06736726R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Parc Du Commerce, la déclaration préalable n° 06736726R0027 a été accordée le 11 août 2026 à Otterswiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 057 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Otterswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 057 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Otterswiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Otterswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67367
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²
Total locaux 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFULGRIESHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736726R0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Parc Du Commerce, à Otterswiller (67700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736726R0027, déposé en mairie d'Otterswiller.

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