Déclaration préalable Logement N° 06736524V0131

Déclaration préalable n° 06736524V0131 à Ostwald pour 90 m² de logement, 12-14 Rue Du 23 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier DP n° 06736524V0131

Demandeur

SCI AYA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06736524V0131, accordée le 4 novembre 2024 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12-14 Rue Du 23 Novembre. La demande émane de SCI AYA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10425, 10426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10425 10426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898027743
SIRET
89802774300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736524V0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Du 23 Novembre, à Ostwald (67540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AYA et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736524V0131, déposé en mairie d'Ostwald.

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