Déclaration préalable n° 06736025R0019 à Ohnenheim pour 19 m² de locaux, 196 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier DP n° 06736025R0019
Demandeur
AMICALE DE PECHE ET DE PISCICULTURE OHNENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06736025R0019 a été accordée le 16 septembre 2025 à Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 196 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par AMICALE DE PECHE ET DE PISCICULTURE OHNENHEIM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 40114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohnenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ohnenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DE PECHE ET DE PISCICULTURE OHNENHEIM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 830447777
- SIRET
- 83044777700012
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- OHNENHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736025R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |