Déclaration préalable Logement N° 06735823R0005

Déclaration préalable à Offwiller pour 46 m² de logement - 24 Rue De La Liberation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier DP n° 06735823R0005

Demandeur

MALO

Cette page présente la déclaration préalable n° 06735823R0005, accordée le 29 mars 2023 à Offwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue De La Liberation, Offwiller (67340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MALO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 07368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Offwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Offwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67358
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 271 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 211 m²
Total 482 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900416702
SIRET
90041670200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OFFWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735823R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Liberation, Offwiller (67340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MALO et accordée le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735823R0005, instruit par la commune de Offwiller.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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