Déclaration préalable Locaux N° 06734418R0003

Déclaration préalable n° 06734418R0003 à Oberhoffen-lès-Wissembourg pour 3 m² de locaux, 12 Impasse Des Violettes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier DP n° 06734418R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberhoffen-lès-Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06734418R0003 a été accordée le 14 mai 2018, pour un projet situé 12 Impasse Des Violettes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-lès-Wissembourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2018

Localisation du projet à Oberhoffen-lès-Wissembourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-lès-Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67344
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²
Total 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²
dont Entrepôt 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²
Total locaux 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734418R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Impasse Des Violettes, à Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734418R0003, déposé en mairie d'Oberhoffen-lès-Wissembourg.

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