Déclaration préalable Locaux N° 06734321V0027

Déclaration préalable à Oberhausbergen pour 70 m² de locaux - 26 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier DP n° 06734321V0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06734321V0027, accordée le 23 juin 2021 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Du General De Gaulle, Oberhausbergen (67205). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 024, 02171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberhausbergen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

024 02171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 237 m²
Locaux 0 m² 15 m² 55 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 292 m² 15 m² 55 m² 0 m² 55 m² 15 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 55 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734321V0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du General De Gaulle, Oberhausbergen (67205).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734321V0027, instruit par la commune de Oberhausbergen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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