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Déclaration préalable Locaux N° 06734315V0035

Déclaration préalable n° 06734315V0035 à Oberhausbergen pour 120 m² de locaux, 6 Rue Des Lilas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Lilas, à Oberhausbergen (67205).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE CARROUSEL ENCHANTE et accordé le 9 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734315V0035, déposé en mairie d'Oberhausbergen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier DP n° 06734315V0035

Demandeur

LE CARROUSEL ENCHANTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06734315V0035, accordée le 9 février 2016 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Lilas. LE CARROUSEL ENCHANTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06297. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhausbergen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Oberhausbergen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARROUSEL ENCHANTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798580684
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: TRUCHTERSHEIM (67370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734315V0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Lilas, à Oberhausbergen (67205).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE CARROUSEL ENCHANTE et accordé le 9 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734315V0035, déposé en mairie d'Oberhausbergen.

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