Déclaration préalable Locaux N° 06733925R0097

Déclaration préalable à Betschdorf pour 190 m² de locaux - 23 Rue De La Poste

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier DP n° 06733925R0097

Demandeur

CIOBO VD 67

Cette page présente la déclaration préalable n° 06733925R0097, accordée le 19 novembre 2025 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De La Poste, Betschdorf (67660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CIOBO VD 67. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Locaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 380 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIOBO VD 67

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
909983967
SIRET
90998396700011
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BETSCHDORF (67660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733925R0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Poste, Betschdorf (67660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CIOBO VD 67 et accordée le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733925R0097, instruit par la commune de Betschdorf.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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