À Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06733918R0055 a été accordée le 7 décembre 2018, pour un projet situé 11 rue des Charbonniers Schwabwiller.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 659 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 12 265. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schwabwiller

Territoires administratifs

Commune: Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 142 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	122 m²
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	142 m²	20 m²	20 m²	0 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHWABWILLER (67660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06733918R0055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Betschdorf

PC n°06733918R0007 Logement Terminé

10 B Rue de la Poste

Betschdorf (67660)

Nouvelle construction

02 mai 2018 136 m² SDP

PC n°06733918R0010 Logement Commencé

9 rue des Cigognes Schwabwiller

Betschdorf (67660)

Nouvelle construction

05 nov. 2018 131 m² SDP

PC n°06733918R0009 Logement Terminé

5 rue des Cigognes Schwabwiller

Betschdorf (67660)

Nouvelle construction

07 nov. 2018 102 m² SDP

PC n°06733918R0012 Logement Terminé

21 rue des Cigognes Schwabwiller

Betschdorf (67660)

Nouvelle construction

11 déc. 2018 101 m² SDP

PC n°06733918R0013 Logement Commencé

11 rue des Cigognes Schwabwiller

Betschdorf (67660)

Nouvelle construction

28 déc. 2018 99 m² SDP

PC n°06733918R0015 Logement Autorisé

75 A Rue des Potiers

Betschdorf (67660)

Nouvelle construction

21 janv. 2019 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Betschdorf

Permis d'aménager à Betschdorf

5 autorisations

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