Déclaration préalable n° 06732618V0029 à Niederhausbergen pour 23 m² de locaux, 6 Rue Des Champs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier DP n° 06732618V0029
Demandeur
INFORMATIQUE ET ASSEMBLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06732618V0029 a été accordée le 26 octobre 2018 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Champs. Le demandeur déclaré est INFORMATIQUE ET ASSEMBLAGE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01272. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhausbergen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niederhausbergen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 44 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INFORMATIQUE ET ASSEMBLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827806357
- SIRET
- 82780635700014
- Code APE (NAF)
- 95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Localisation
- NIEDERHAUSBERGEN (67207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732618V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |