Déclaration préalable Locaux N° 06732616V0033

Déclaration préalable n° 06732616V0033 à Niederhausbergen pour 72 m² de locaux, 9 Rue Du Stade

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier DP n° 06732616V0033

Demandeur

INSTITUT ESPRIT BEAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 novembre 2016 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06732616V0033 porte sur un projet situé 9 Rue Du Stade. INSTITUT ESPRIT BEAUTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhausbergen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederhausbergen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT ESPRIT BEAUTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823037395
SIRET
82303739500014
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
HURTIGHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732616V0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Stade, à Niederhausbergen (67207).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INSTITUT ESPRIT BEAUTE et accordé le 15 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732616V0033, déposé en mairie de Niederhausbergen.

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